La Commission de l'UE

En règle générale, une seule institution est habilitée à proposer une nouvelle législation, il s'agit de la Commission européenne. C'est le bras exécutif indépendant de l'UE et c'est la principale cible de la campagne right2bet.

Ne vous méprenez pas, nous ne cherchons pas à modifier la loi européenne. Il n'existe aucune législation interdisant les paris en ligne transfrontaliers. Par contre, l'Article 49 de la CE stipule que tous les citoyens de l'UE devraient avoir le droit d'utiliser des services provenant de n'importe quel endroit de l'UE et que les sociétés de l'UE devraient avoir le droit d'offrir ces services à tous les citoyens de l'UE.

Alors quel est le problème ? Le problème est simple. La Commission ne fait pas correctement son travail.

Nous demandons simplement que la loi fondamentale soit appliquée par tous les États membres de l'UE. L'institution en mesure de changer les choses est la Commission européenne.

En bref, les deux principaux rôles de la Commission consistent à proposer des législations, puis, si elles sont adoptées, à s'assurer que tous les États membres les respectent.

Une fois que la Commission a proposé une législation, cette proposition doit être soumise au Parlement européen et au Conseil européen. Elle est alors renvoyée à la Commission afin d'entrer en vigueur.

La Commission est composée de 27 commissaires non élus, chacun couvrant un domaine différent de la politique et chacun étant originaire d'un État membre.

Jose Manuel Barroso est l'actuel président de la Commission et lui et tous les autres commissaires sont nommés par le Conseil de l'Union Européenne.

Leur mandat consiste à agir au nom de l'Europe dans sa totalité, indépendamment de leurs gouvernements.

En d'autres termes, la conservation des monopoles d'État très rentables de leurs pays individuels ne devrait pas être un problème, alors que la protection des droits de tous les citoyens de l'UE devrait l'être.

Ce n'est pas compliqué. Les lois ratifiées sont à la disposition de tous, noir sur blanc, pourtant Barroso et ses commissaires refusent d'agir en conséquence. Nous faisons donc entendre notre voix à la Commission et nous espérons que vous vous joindrez à nous.


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