Le Traité de Lisbonne

A présent, vous devez avoir compris que nous visons le million de signatures pour notre pétition. Soyez assuré que ce chiffre ne sort pas du chapeau d'un magicien. Il s'appuie sur une raison valide qui dérive du Traité de Lisbonne...

Le Traité de Lisbonne est un accord international signé dans la capitale portugaise le 13 décembre 2007. Si ratifié, le traité apportera plusieurs changements au fonctionnement de l'UE et ce qui nous intéresse le plus à right2bet, c'est la mise en œuvre de "l'Initiative Citoyens en Europe".

L'Initiative Citoyens en Europe (ICE) déclare que si des citoyens des États membres peuvent produire une pétition d'un million de signatures, ils pourront la présenter à la Commission européenne, qui à son tour devra agir à ce sujet.

L'initiative est hautement significative, car elle nous donne, à nous citoyens, un accès sans précédent aux décideurs européens.

En nous donnant le potentiel de proposer une législation à la Commission, les citoyens, dans le domaine de l'initiative législative, gagnerons des pouvoirs similaires à ceux du Parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne.

Si on a d'abord pensé que le traité serait ratifié en janvier 2009, nous attendons encore que les 27 membres l'approuvent avant qu'il n'entre en vigueur.

Si ratifié, l'ICE représentera un important pas en avant pour la démocratie dans l'UE et elle offrira aux voix de 500 millions de citoyens européens un chemin direct jusqu'aux oreilles de la Commission européenne.

Alors prenez part à l'histoire et aidez-nous à être les premiers à utiliser la nouvelle initiative en votant "ici" : http://www.right2bet.net.



Faits importants sur le Traité de Lisbonne

  • Le traité a été signé le 13 décembre 2007.
  • Le traité amende les traités actuels de l'UE et de la CE.
  • Le traité accordera un plus grand pouvoir législatif au Parlement européen.
  • Le traité comprend l'ICE qui permet aux citoyens de faire appel à la Commission pour qu'elle fasse de nouvelles propositions de politiques, grâce à une pétition d'un million de signatures.
  • Le traité reconnaît le droit d'un État membre de se retirer de l'Union.
  • Le traité n'a pas encore été ratifié et n'est par conséquent pas encore entré en vigueur.
  • Pour entrer en vigueur, les 27 États membres doivent l'approuver.

    Pour en savoir plus, cliquez ici.

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